Engagement, garanties et paiement
Le chaton restera la propriété du vendeur jusqu’au paiement total du prix convenu (loi n°80-
335 du 12 mai 1980).
Les arrhes versées seront déduites du prix de vente mais perdues par l’acheteur si celui-ci
N’acquiert pas le chaton (art. 1589 du code civil).
Engagements de l'élevage
Lors de la vente du chaton, il sera remis à l'acheteur :
- un exemplaire du contrat de vente
- la carte d'identification du chaton
- Le carnet de santé et les coordonnées du vétérinaire
- Un certificat de bonne santé datant de moins de 5 jours
- Le pedigree LOOF conformément à la loi n°99-5 du 6 janvier 1999, fourni dès Réception de celui-ci et après règlement total du prix convenu
- Un livret d'accueil du chaton
Garanties
L’élevage Ty An Targazh certifie qu’au moment de la vente le chaton est en bonne santé et qu’il a reçu les Vaccins suivants : Typhus, Coryza et Leucose.
Il est identifié par puce électronique (transpondeur) et est inscrit au LOOF.
Le paiement
- Virement Bancaire
- Espèces
- Chèque
Pour les livraisons, les frais sont en sus du tarif du chaton